LANNOIS.COM – Micro-entrepreneur
15 avenue du Général de Gaulle, 44119 Grandchamp-des-Fontaines
SIRET : 994 879 138 00018
Email : dev.lannois@gmail.com
Les présentes CGV régissent les prestations de services informatiques : dépannage, développement, assistance, conseil, à distance ou sur site.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est validée après acceptation du devis et paiement intégral.
Les prix sont exprimés en euros. Le paiement est exigé avant intervention, par virement bancaire ou espèces.
Le délai d’intervention est fixé à un maximum de 30 jours après validation et paiement.
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En cas de demande d’exécution immédiate, le client renonce à ce droit une fois la prestation réalisée.
Une commande peut être annulée uniquement si la prestation n’a pas débuté.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client est seul responsable de l’intégrité de son matériel et de ses données. Il lui appartient d’effectuer toute sauvegarde préalable.
Le Prestataire peut proposer une sauvegarde, conservée pendant une durée maximale de 1 mois, sans garantie de restauration.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
Le client s’engage à fournir un accès complet et sécurisé au matériel et aux installations.
Le client reste responsable :
Le Prestataire pourra refuser une intervention en cas de risque pour le matériel ou sa sécurité.
Le Prestataire ne garantit pas l’absence de panne après intervention, notamment en cas de défaut matériel ou d’usage inadapté.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Le client dispose des droits suivants :
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la prestation.
Toute demande peut être adressée à : dev.lannois@gmail.com
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution des prestations.
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – https://www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Nantes.